En faisant l'acquisition au minimum d'une part de la coopérative, vous en deviendrez copropriétaire avec les autres membres.
Vous pourrez participer à l'ensemble des décisions prises au sein de la structure et vous obtenez une voix lors de l'assemblée générale.
Acquérir des parts sociales de la coopérative (10€ la part) :
Conditions de remboursement des parts sociales :
Les demandes de remboursement des parts sociales sont traitées lors des Assemblées Générales Ordinaires qui statuent sur l’exercice comptable au cours duquel la demande a été faite (dans les 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande). Après l'assemblée générale ordinaire annuelle La Cagette pourra procéder au remboursement des anciens associés. Toutefois certaines conditions particulières peuvent différer ce remboursement :
Si le capital de la coopérative a baissé de manière significative au point de mettre en danger la trésorerie de l’entreprise et son fonctionnement dans les mois à venir, l’AGO peut différer le remboursement à l’année suivante en maintenant la valeur de remboursement qu’elle vient de définir. Ce report pourrait se répéter 4 fois selon la situation financière de l’entreprise. Le remboursement doit quoi qu’il en soit intervenir dans un délai de maximum 5 ans à compter de la date de la demande.
Valeur de remboursement des parts sociales :
La valeur nominale (d’émission) des parts sociales est fixe dans le temps (10€ la part), mais la valeur de remboursement des parts sociales, elle, varie en fonction des résultats économiques de l’entreprise. A la cagette la valeur maximale de remboursement est de 10€, mais elle peut être moindre :
Lorsque la société clôture un exercice comptable avec un déficit (si elle perd de l’argent sur l’année qui s’est écoulée entre le 1er juillet et le 30 juin suivant, l'année au cours de laquelle la demande de remboursement a été faite), et qu’il n’y a pas de réserves accumulées par des bénéfices antérieurs, la part sociale peut perdre une partie de sa valeur à proportion des pertes. La valeur de remboursement ne peut pas être connue avant la clôture de l’exercice le 30 juin.
Vous pourrez participer à l'ensemble des décisions prises au sein de la structure et vous obtenez une voix lors de l'assemblée générale.
Acquérir des parts sociales de la coopérative (10€ la part) :
- 1 part minimum (soit 10€) le jour de la souscription > 10€ = 1 part sociale = je suis coopérateur·rice
- Vous êtes libres de prendre plus de parts sociales favorisant l'indépendance financière de La Cagette. Depuis le début du projet, 65% des membres ont souscrit 10 parts sociales soit 100€. Nous encourageons donc ceux et celles qui le peuvent à mettre plus de 10€.
- La Cagette a vocation à être ouverte à tou·te·s, y compris celles et ceux qui ont des moyens financiers très limités. Par conséquent, une solution est proposée à celles et ceux qui ne peuvent pas acheter une part sociale : bénéficier d'une part sociale solidaire issue d'un fond de solidarité financé par les membres.
Conditions de remboursement des parts sociales :
Les demandes de remboursement des parts sociales sont traitées lors des Assemblées Générales Ordinaires qui statuent sur l’exercice comptable au cours duquel la demande a été faite (dans les 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande). Après l'assemblée générale ordinaire annuelle La Cagette pourra procéder au remboursement des anciens associés. Toutefois certaines conditions particulières peuvent différer ce remboursement :
Si le capital de la coopérative a baissé de manière significative au point de mettre en danger la trésorerie de l’entreprise et son fonctionnement dans les mois à venir, l’AGO peut différer le remboursement à l’année suivante en maintenant la valeur de remboursement qu’elle vient de définir. Ce report pourrait se répéter 4 fois selon la situation financière de l’entreprise. Le remboursement doit quoi qu’il en soit intervenir dans un délai de maximum 5 ans à compter de la date de la demande.
Valeur de remboursement des parts sociales :
La valeur nominale (d’émission) des parts sociales est fixe dans le temps (10€ la part), mais la valeur de remboursement des parts sociales, elle, varie en fonction des résultats économiques de l’entreprise. A la cagette la valeur maximale de remboursement est de 10€, mais elle peut être moindre :
Lorsque la société clôture un exercice comptable avec un déficit (si elle perd de l’argent sur l’année qui s’est écoulée entre le 1er juillet et le 30 juin suivant, l'année au cours de laquelle la demande de remboursement a été faite), et qu’il n’y a pas de réserves accumulées par des bénéfices antérieurs, la part sociale peut perdre une partie de sa valeur à proportion des pertes. La valeur de remboursement ne peut pas être connue avant la clôture de l’exercice le 30 juin.