007 Je veux quitter la coopérative

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Dans quel cas ?


Si tu souhaites :

- démissionner de la coopérative et demander le remboursement de tes parts sociales ou en faire don à la coopérative.

1. Faire don de ses parts à La Cagette
Une fois la demande de départ validée et si l’ancien·ne coopérateur.ice le souhaite, i.elle peut faire un don à la coopérative, elle saura mettre à profit ce don dans l’intérêt du projet collectif.

2. Demander le remboursement de ses parts sociales
La demande de remboursement est traitée à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l’exercice comptable au cours duquel la demande est faite (dans les 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande).

Après l'assemblée générale ordinaire annuelle La Cagette pourra procéder au remboursement des parts sociales.
La valeur de la part sociale sera alors calculée d’après le résultat comptable cumulé de la coopérative depuis sa création.
Lorsque la société clôture un exercice comptable avec un déficit (si elle perd de l’argent sur l’année qui s’est écoulée entre le 1er juillet et le 30 juin suivant, l'année au cours de laquelle la demande de remboursement a été faite), et qu’il n’y a pas de réserves accumulées par des bénéfices antérieurs, la part sociale peut perdre une partie de sa valeur à proportion des pertes.
La part sociale n’aura donc pas une valeur de 10 euros et le remboursement sera en fonction de cette valeur.
Exemple: en 2017/2018 la part était à 5.02 euros, en 2018/2019 à 7.58 euros et en 2019/2020 à 7.82 euros.
La Cagette étant une coopérative à but non lucratif (cf nos statuts), la valeur de la part ne pourra jamais excéder 10€.
Il est possible d’attendre que la part sociale prenne de la valeur avant de se faire rembourser. Il ne faut alors pas remplir de formulaire de départ mais simplement se désinscrire de son créneau. Il faudra par la suite, quand vous le souhaitez, remplir le formulaire de départ.
Attention: une fois que le formulaire de départ est rempli, il n’est pas possible de changer d’avis et de dire que vous voulez attendre l’augmentation de la part pour être remboursé.es. L’exercice comptable est calculé avec le nombre de parts sociales à rembourser. Il faut donc faire la demande de remboursement au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

3. Cas particulier

Si le capital de la coopérative a baissé de manière significative au point de mettre en danger la trésorerie de la Cagette et son fonctionnement dans les mois à venir, l’AGO peut différer le remboursement d’une année en maintenant la valeur de remboursement qu’elle vient de définir. Ce report pourrait se répéter 4 fois si la coopérative enchaîne des exercices déficitaires. Le remboursement doit, quoi qu’il en soit intervenir dans un délai de maximum de 5 ans à compter de la date de la demande.
Il ne nous est pas possible de diminuer le capital de la coopérative en dessous de 25% de son capital maximum jamais atteint (cf article 8 des statuts, page 5 : " Le capital social ne peut être réduit du fait de remboursement au-dessous du quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la personne morale.”)


Comment faire ?


C'est très simple ! Il suffit de remplir ce formulaire :

Se Désinscrire de la coopérative