007 Je veux quitter la coopérative ET/OU Demander le remboursement de mes Parts Sociales

 :

Dans quel cas ?


Les membres de La Cagette peuvent quitter la coopérative à tout moment, quel que soit le motif.
En ce qui concerne tes parts sociales, tu peux en demander le remboursement. Par défaut, si tu démissionnes de la coopérative sans demander de remboursement, le montant de tes parts sociales sera considéré comme un don à la Cagette.

Cas particulier : Si tu as acheté plus de 1 part sociale de La Cagette, tu peux demander le remboursement de tes parts sociales au-delà de 1, tout en restant coopérateur·trice. Pour cela, tu n’as qu’à remplir le formulaire de demande de remboursement ci-dessous.

Modalités de remboursement


Délai de remboursement


Ta demande de remboursement sera traitée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui statuera sur les comptes de l’exercice comptable au cours duquel ta demande a été faite (soit 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande). Après l'AGO annuelle, La Cagette pourra procéder au remboursement par virement. Toutefois, certaines conditions particulières peuvent différer ce remboursement :
Si le capital de la coopérative a baissé de manière significative au point de mettre en danger la trésorerie de l’entreprise et son fonctionnement dans les mois à venir, l’AGO peut différer le remboursement à l’année suivante en maintenant la valeur de remboursement qu’elle vient de définir. Ce report peut se répéter jusqu'à 4 fois selon la situation financière de l’entreprise. Le remboursement doit quoi qu’il en soit intervenir dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de la demande.

Valeur de remboursement des parts sociales

La valeur nominale (d’émission) des parts sociales est fixe dans le temps (10 € la part), mais la valeur de remboursement des parts sociales, elle, varie en fonction des résultats économiques de l’entreprise. La Cagette étant une coopérative à but non lucratif, la valeur de la part ne pourra jamais excéder 10 €, mais elle peut être moindre.
En effet, la valeur de la part dépend du résultat cumulé de la coopérative depuis sa création. Pour ouvrir le supermarché, nous avons réalisé de gros investissements de départ. Aujourd'hui encore, bien que nos résultats aient été positifs ces dernières années, le résultat net cumulé de la coopérative est encore négatif. En 2018, nous avons remboursé à une valeur de 5,02€ la part. Puis en 2019 à 7,58€, en 2020 à 7,82€ et en 2021 à 8,66 €. En 2022, la valeur de la part atteint 9,01 €. Nous espérons pouvoir bientôt pouvoir atteindre une valeur de remboursement de 10 € la part, mais nous ne pouvons pas nous engager sur une année ou une date précise. La valeur de remboursement ne peut pas être connue avant la clôture de l’exercice le 30 juin.

La procédure de calcul de la valeur de remboursement de la part sociale à la Cagette résulte de l’application stricte de l’article 8 de la Loi de 1947 sur les sociétés coopératives.

Si tu souhaites attendre que la part sociale prenne de la valeur avant de te faire rembourser, il faut geler ton compte et demander ta démission et ton remboursement plus tard. Pour cela, il suffit de te désinscrire de ton créneau en remplissant le formulaire "Se désinscrire de son créneau" dans la rubrique “Gestion de mon créneau”. Tu resteras membre de La Cagette, ton statut sera “désinscrit”, tu n’auras pas de service à faire et ne pourras plus faire tes courses.


Comment faire ?

C'est très simple : remplis ce formulaire pour obtenir par mail les documents de démission et/ou de demande de remboursement à nous renvoyer.


Demander les docs de démission/remboursement de parts