006 Je veux quitter la coopérative ET/OU demander le remboursement de mes Parts Sociales
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Les membres de La Cagette peuvent quitter la coopérative à tout moment, quel que soit le motif.
En ce qui concerne tes parts sociales, tu peux en demander le remboursement. Par défaut, si tu démissionnes de la coopérative sans demander de remboursement, le montant de tes parts sociales sera considéré comme un don à la Cagette.
Cas particulier : Si tu as acheté plus de 1 part sociale de La Cagette, tu peux demander le remboursement de tes parts sociales au-delà de 1, tout en restant coopérateur·trice. Pour cela, tu n’as qu’à remplir le questionnaire de demande de remboursement ci-dessous.
Ta demande de remboursement sera traitée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui statuera sur les comptes de l’exercice comptable au cours duquel ta demande a été faite (soit 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande). Après l'AGO annuelle, La Cagette pourra procéder au remboursement par virement. Toutefois, certaines conditions particulières peuvent différer ce remboursement :
Nous ne pouvons toutefois pas nous engager sur la valeur qu'aura la part à notre prochaine clôture comptable. Nous espérons pouvoir maintenir cette valeur de remboursement à 10 €, mais cela dépend du résultat lors de la clôture (déficit ou excédent). La valeur de remboursement ne peut pas être connue avant la clôture de l’exercice le 30 juin.
La procédure de calcul de la valeur de remboursement de la part sociale à la Cagette résulte de l’application stricte de l’article 8 de la Loi de 1947 sur les sociétés coopératives.
Si tu souhaites attendre que la part sociale prenne de la valeur avant de te faire rembourser, il faut te désinscrire de ton créneau et demander ta démission et ton remboursement plus tard. Pour cela, il suffit de remplir le questionnaire "Se désinscrire de son créneau" dans la rubrique “Gestion de mon créneau”. Tu resteras membre de La Cagette, ton statut sera “désinscrit”, tu n’auras pas de service à faire et ne pourras plus faire tes courses.
Demander les docs de démission/remboursement de parts
Dans quel cas ?
Les membres de La Cagette peuvent quitter la coopérative à tout moment, quel que soit le motif.
En ce qui concerne tes parts sociales, tu peux en demander le remboursement. Par défaut, si tu démissionnes de la coopérative sans demander de remboursement, le montant de tes parts sociales sera considéré comme un don à la Cagette.
Cas particulier : Si tu as acheté plus de 1 part sociale de La Cagette, tu peux demander le remboursement de tes parts sociales au-delà de 1, tout en restant coopérateur·trice. Pour cela, tu n’as qu’à remplir le questionnaire de demande de remboursement ci-dessous.
Modalités de remboursement
Délai de remboursement
Ta demande de remboursement sera traitée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui statuera sur les comptes de l’exercice comptable au cours duquel ta demande a été faite (soit 4 à 5 mois après le 30 juin qui suit la demande). Après l'AGO annuelle, La Cagette pourra procéder au remboursement par virement. Toutefois, certaines conditions particulières peuvent différer ce remboursement :
Valeur de remboursement des parts sociales
Nous ne pouvons toutefois pas nous engager sur la valeur qu'aura la part à notre prochaine clôture comptable. Nous espérons pouvoir maintenir cette valeur de remboursement à 10 €, mais cela dépend du résultat lors de la clôture (déficit ou excédent). La valeur de remboursement ne peut pas être connue avant la clôture de l’exercice le 30 juin.
La procédure de calcul de la valeur de remboursement de la part sociale à la Cagette résulte de l’application stricte de l’article 8 de la Loi de 1947 sur les sociétés coopératives.
Si tu souhaites attendre que la part sociale prenne de la valeur avant de te faire rembourser, il faut te désinscrire de ton créneau et demander ta démission et ton remboursement plus tard. Pour cela, il suffit de remplir le questionnaire "Se désinscrire de son créneau" dans la rubrique “Gestion de mon créneau”. Tu resteras membre de La Cagette, ton statut sera “désinscrit”, tu n’auras pas de service à faire et ne pourras plus faire tes courses.
Comment faire ?
C'est très simple : remplis ce questionnaire pour obtenir par mail les documents de démission et/ou de demande de remboursement à nous renvoyer.Demander les docs de démission/remboursement de parts